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Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   IMEXCO
Enseignes   www.destockoutils.fr
Statut juridique et capital social   Sarl au capital de 50 000 euros
Nom responsable   CUSSET
Prénom responsable   GAEL
Siège social   ZA des Murons Rue Jules Védrines
Code postal   42160
Ville   Andrézieux Boutheon
Pays   FRANCE
Bureaux / Locaux commerciaux   Point GPS: 45°32'45"N, 04°17'22"E
Téléphone   04 77 51 89 58
E-mail   contact@destockoutils.fr
Site web   www.destockoutils.fr
Horaires d'ouverture   09h00-12h30 / 13h30-17h00
TVA intra-communautaire   FR15503623225
Siret   50362322500029
Code APE/NAF   4791A
Num CNIL   1270494
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   CUSSET GAEL

Préambule
Le site www.destockoutils.fr est la propriété de la société IMEXCO en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société IMEXCO et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

 La majorité des produits proposés à ses clients par la société IMEXCO sont disponibles dans notre entrepôt.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société IMEXCO confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société IMEXCO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Pour tous nos produits, les délais de livraison sont compris entre 48 heures et 10 jours. 95% des commandes sont expédiées le jour même ou le lendemain. Après confirmation de commande, la société IMEXCO s'engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 6 jours ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la société IMEXCO a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par la société IMEXCO .
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à la société IMEXCO sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La société IMEXCO se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou par transporteur suivant le poids et le volume du produit en France Métropolitaine hors Corse.

La livraison s’entend du dépôt des produits à la porte du domicile du Client, ce dernier devant faire et prévoir tout moyen humain ou matériel pour acheminer les produits dans le lieu d’installation ou de stockage.

La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client et le transporteur si cela est possible par la remise directe du produit au destinataire annoncé.

En cas d’absence du Client ou de son représentant désigné le jour de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres.

Le Client devra alors contacter le transporteur dans un délai de 3 jours afin de lui proposer une nouvelle date de livraison.

Dans l’hypothèse où le Client serait absent lors du passage du transporteur à la nouvelle date convenue, le Client devra contacter notre Société par écrit, à défaut les frais de retour et de nouvelle livraison des produits seront intégralement à la charge du Client qui devra les régler avant toute réexpédition.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en Colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. En cas de retard vous êtes aussitôt prévenu par e-mail et vous pouvez librement: attendre le réapprovisionnement, échanger ou de demander le remboursement de votre commande.
En cas de manquants, il devra contacter la société IMEXCO dans les plus brefs délais. Il devra impérativement avoir effectué toutes réserves au transporteur ayant réalisé la livraison.

Nous ne proposons pas de livraison dans les DOM-TOM ainsi qu'en Corse.

5. Rétractation

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles ). Renvoyez le(les) article(s) neuf(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

DESTOCKOUTILS
ZA DES MURONS
RUE JULES VEDRINES
42160 ANDREZIEUX BOUTHEON
France


En cas d'exercice du droit de rétractation, la société IMEXCO est tenu au remboursement des sommes versées par le client, , à l'exception des frais de transport retour qui seront à la charge du consommateur. Imexco sera tenu de rembourser l’acheteur dans les 14 jours à compter de la date de demande de rétractation, ou d’annulation de la commande par défaut de livraison. Imexco pourra tout de même « différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ».

Imexco ne sera cependant pas tenu de rembourser les frais supplémentaires de livraison lorsque le consommateur aura choisi un mode de livraison express, plus coûteux que le mode standard. Seul le mode de livraison standard sera remboursé aux clients.

Le remboursement sera effectué « en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale » (sauf accord préalable entre les deux parties).

Une décote pourra s’appliquer dans le cas d’un produit retourné trop essayé.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, d'emballage et les frais de transport.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société IMEXCO .
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne « P@iement CIC » vous permet de régler via un serveur bancaire du CIC dans un environnement sécurisé. Le règlement de vos achats avec « Paiement CIC » n'entraîne aucun frais supplémentaire. Pour votre sécurité, l'intégrité des données échangées sont cryptées lors des transactions.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CIC).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société IMEXCO se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. la société IMEXCO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client peut s'adresser à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.


9. Garantie

La société IMEXCO vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués, édités ou importés légalement en FRANCE.

Il revient au client de contrôler l’état du colis ainsi que son bon fonctionnement.
Dans le cas contraire, la commande sera considérée comme acceptée conforme. Le consommateur vérifiera donc l’aspect général de l’emballage du produit livré et son bon fonctionnement.
En cas d'anomalies constatées, le client s’engage à formuler sa réclamation par écrit le jour de la livraison ou au plus tard dans les sept jours ouvrés suivant la livraison (par courrier électronique, postal ou fax). Les frais de port pour le retour à notre SAV seront alors pris en charge par nos services. Dépassé, ce délai de 7 jours, il sera considéré qu'il ne s'agit pas d'une panne au déballage et par conséquent les frais d'envoi à notre SAV seront payés par le client.

Les garanties constructeur des produits commercialisés par destockoutils.fr ne couvrent pas:
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles,...).
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.
- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le constructeur
- les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...)
Dans tous les cas, destockoutils.fr ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
En cas d'accord du devis, un chèque, à l'ordre de destockoutils.fr et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir. Vous pouvez nous contacter par mail à sav@destockoutils.fr (réponse dans les 72H00 heures environs).


En toute hypothèse, le client bénéficie de:
- la garantie de conformité (Art.211.1 et suivant du Code de la Consommation)
- la garantie légale des vices cachés (Art.1641 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) au N° de tél :04 77 51 89 58
par mail à sav@destockoutils.fr (réponse dans les 3 à 4 jours)

9-1 Exclusion de garantie

 

Nous ne garantissons aucun autre usage que celui expressément indiqué sur notre site et nos documents commerciaux ou techniques pour chaque produit.

Aucune garantie ne sera accordée en cas de non-conformité, dysfonctionnement, mauvais fonctionnement, anomalie ou désordre lié à une mauvaise utilisation du bien, un mauvais montage, une altération ou détérioration volontaire, un mauvais entretien, un entretien avec un produit ou une méthode inappropriée, l'usure normale, une modification même mineure du produit, une utilisation du bien pour un usage autre que celui indiqué par notre Société, un mauvais stockage.

Le Client sera seul responsable des détériorations ou d'une perte de qualité des produits achetés du fait de leur entreposage ou de leur stockage dans des conditions anormales ou inappropriées à leur nature ou encore aux indications mentionnées sur les produits ou leur emballage.

Il sera également seul responsable des détériorations ou perte de qualité dus produits du fait du non respect des consignes d'utilisation ou d'entretien mentionnées dans la notice d'utilisation.

Le Client est mis en garde sur les conditions d'utilisation suivantes :

- nos tentes de réception, tentes pliantes et serres tunnel ne sont pas conçues pour une installation permanente. Elles n'ont été conçus que pour usage strictement temporaire, ponctuel et à usage privatif.

 Attention les dégradations dues aux intempéries ne rentrent pas dans le cadre de la garantie.

- l'installation doit impérativement se faire sur un terrain plat, non inondable et éloigné de lignes électriques haute tension.

- elles ne doivent pas être montés en cas d'intempéries, vent supérieur à 40 km/heure, rafale même faible, pluie ou neige en abondance.

- elles doivent être absolument tenues éloignées (plus de 1 mètre minimum) d'une flamme ou d'une source de chaleur.

- des produits inflammables ou chimiques, instables ou explosifs ne doivent pas être entreposés dans nos produits.

- il convient de ne pas laisser d'enfant sans surveillance dans nos produits.

- la bâche doit impérativement être parfaitement sèche avant tout stockage.

- Nos bâches de serres tunnel sont garanties 6 mois. Les dégradations dues aux intempéries ne sont pas prisent sous garantie.

- Nos bâches piscine et de protection sont garanties 6 mois. Les dégradations dues aux intempéries ne sont pas prisent sous garantie.

- Nos bâches de chapiteaux et tentes en PE sont garanties 1 an.

- Nos bâches de chapiteaux et tentes en PVC sont garanties 1 an.


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société IMEXCO . De plus, la société IMEXCO s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

        Noël 2016













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